J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110109A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2001 :
Il est, à compter du 5 février 2001, mis fin aux fonctions de Mme Eloy (Jacqueline), greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Mme Delmas (Christine), épouse Francin, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 5 février 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
M. Deal (Didier), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 5 février 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, en remplacement de Mme Le Merrer (Viviane), épouse Bernard.